
Termes et Conditions
Conditions Générales de Vente
Champ d’application : les CGV s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le client et Masayume.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Masayume et les clients, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Toute demande de prestation sollicitée par les Mariés donnera lieu à l’élaboration d’une offre préalable qui lui sera soumise par Masayume pour acceptation sous la forme d’un contrat signé indiquant les modalités de la prestation.
Toute offre ne sera valable que pendant une durée de 1 mois à compter de son envoi.
Masayume, sise au XXX représentée par Jonathan CARENE (auto-entrepreneur – TVA non applicable – article 293 B du CGI), vidéaste, ci-après dénommée « Masayume ».
Toute commande doit être ratifiée par un contrat signé par les clients ou son représentant mandaté. Le contrat n’est validé que lorsque que l’acompte est versé et la date sera alors réservée.
Article 1 – Obligation des parties
Masayume s’engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour atteindre l’objectif visé.
En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les clients s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier/filmer. En cas de refus de ce dernier, Masayume ne pourra pas être tenu responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, Masayume s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie, sans gêner la famille et les invités.
Délai de livraison du film court ou/et long spécifié dans le devis et dans le contrat.
En cas de réclamation sur les vidéos, les clients devront en informer Masayume dans un délai de 10 jours à compter de la réception des travaux. A défaut, passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés.
Aucune prestation fournie par le vidéaste ne sera livrée avant le paiement intégral des sommes dues.
Tout chèque refusé pourra entraîner l’annulation du présent contrat et le désengagement de Masayume. Aucun remboursement des sommes encaissées jusqu’alors ne pourra être réclamé. L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la prestation. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat.
Les clients reconnaissent avoir réservé Masayume en connaissant et en acceptant son style de prise de vue et de retouche (cadrage, colorimétrie, montage…), et comprend qu’aucune réclamation ne sera acceptée sur ces points. Si le client souhaite des modifications sur les vidéos (changement de colorimétrie, modification du montage…), la demande donnera lieu à un nouveau devis et/ou une nouvelle facturation si nécessaire. Seul Masayume est apte à juger d’une facturation supplémentaire ou non pour des modifications.
La ou les vidéos livrées par Masayume aux clients sont sélectionnées et retravaillées, les rushs seront toutefois récupérables si les clients le souhaitent. Ils devront fournir un disque dur de la capacité des rushs à Masayume.
Article 2 – Droit à l’image
Les clients consentent à ce que certaines vidéos soient utilisées sur les supports de communication de Masayume (site Internet, réseaux sociaux, plaquette, book lors de salons professionnels, etc.), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des vidéos à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Les clients doivent prévenir toutes les personnes susceptibles d'être filmées de notre présence le jour de la prestation.
Aucune utilisation ne sera faite par Masayume en dehors de ses propres besoins de communication.
Article 3 – Modification / Annulation
Toute prestation complémentaire non prévue dans le présent contrat devra faire l’objet d’une régularisation dans les 15 jours suivant la demande formulée. Cette régularisation pourra être encaissée en même temps que le reste dû, soit au plus tard 15 jours après le jour du mariage.
Il sera possible de demander verbalement un dépassement d’horaire le soir même pour couvrir le reste de la soirée si cette dernière a pris du retard. Cette prestation ne pourra être demandée que par les mariés exclusivement ou les clients. Le tarif pour dépassement de la durée de la prestation est fixé à 150 euros/heure – ce supplément devra être réglé au plus tard 15 jours après le jour du mariage.
Tout contrat passé est irrévocable pour les clients et Masayume, sauf acceptation contraire des parties. Toute demande de modification des clients ne sera prise en compte que si la demande est établie par écrit (courrier ou email), au plus tard 1 mois avant la date de la prestation, sous réserve d’accord de Masayume. Ne sont pas acceptées les modifications portant sur une prestation inférieure à celle indiquée sur le contrat.
Conformément aux lois en vigueur, en cas de signature du contrat à domicile, un délai de 7 jours de rétractation est accordé, sans perte financière. L’annulation doit être notifiée par courrier avec accusé de réception durant ce délai, cachet de La Poste faisant foi.
L’annulation du contrat par le client moins de 6 mois avant la date de prestation entraine la perte de l’acompte versé. L’annulation à moins de 1 mois avant la date de prestation entraine le paiement total de cette prestation.
En cas de force majeure, si Masayume se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue, il en informe les Clients à qui il remboursera immédiatement l’acompte versé au titre de la réservation. Il fera son possible pour proposer les services d’un vidéaste partenaire.
Article 4 – Forces majeures
Sauf avis contraire écrit de la part de Masayume, une prestation ne sera pas annulée lors de mauvaises conditions météorologiques.
Malgré toute l’attention que Masayume porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des vidéos soient inexploitables. Dans ce cas Masayume proposera de refaire la séance dans la limite de sa prestation. De même malgré toute l’attention portée au stockage des supports vidéo, en cas de perte, vol des fichiers sources des vidéos, aucune prestation ne sera facturée au client ; toutes les sommes perçues seront remboursées.
Le client ne pourra cependant pas en tenir responsable Masayume. Aucun dédommagement hormis le remboursement de la prestation non effectuée, ne sera effectué.